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Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi d'expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée
En clair
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi d'expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée comptait 14 membres ; présidence : Catherine Lemorton. Fin le 11 févr. 2016.
- Membres
- 14au 11 févr. 2016
Membres 14
- SRC 7
- Les Républicains 5
- UDI 1
- Écolo 1
- Présidente
- Catherine Lemorton SRC
- Rapporteur
- Laurent Grandguillaume SRC
12 autres membres
- Écolo Isabelle Attard
- Les Républicains Xavier Breton
- SRC Marie-Françoise Clergeau
- Les Républicains Jean-Pierre Door
- SRC Monique Iborra
- Les Républicains Isabelle Le Callennec
- Les Républicains Gilles Lurton
- SRC Jean-René Marsac
- Les Républicains Bernard Perrut
- SRC Dominique Potier
- SRC Christophe Sirugue
- UDI Francis Vercamer
Source : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)