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Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux recherches impliquant la personne humaine
En clair
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux recherches impliquant la personne humaine comptait 12 membres. Fin le 21 févr. 2012.
- Membres
- 12au 21 févr. 2012
Membres 12
- Vice-président
- Jean-Pierre Door UMP
- Rapporteur
- Olivier Jardé NC
Source : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)