Mission d'information · Assemblée nationale · 15 janv. → 16 juil. 2014

Collectivité d'outre-mer de Saint-Martin

relève de Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · Page officielle (nouvel onglet)

En clair

Collectivité d'outre-mer de Saint-Martin comptait 2 membres. Fin le 16 juil. 2014.

Membres: 2au 16 juil. 2014

Membres 2

SRC 1
UMP 1

Rapporteurs: René Dosière SRC · Daniel Gibbes UMP

Membres et fonctions au 16 juil. 2014, selon le référentiel des organes de l'Assemblée ; groupe à cette date.

Source : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)