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Application de la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation (phase 2)

relève de Commission des affaires économiques · Page officielle (nouvel onglet)

En clair

Application de la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation (phase 2) comptait 2 membres. Fin le 19 oct. 2016.

Membres
2au 19 oct. 2016

Membres 2

Rapporteurs
Damien Abad Les Républicains · Philippe Kemel SER

Membres et fonctions au , selon le référentiel des organes de l'Assemblée ; groupe à cette date.

Source : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)