Mission d'information · Assemblée nationale · 20 oct. 2015 → 20 déc. 2016

Application de la loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt

relève de Commission des affaires économiques · Page officielle (nouvel onglet)

En clair

Application de la loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt comptait 2 membres. Fin le 20 déc. 2016.

Membres: 2au 20 déc. 2016

Membres 2

Les Républicains 1
SER 1

Rapporteurs: Antoine Herth Les Républicains · Germinal Peiro SER

Membres et fonctions au 20 déc. 2016, selon le référentiel des organes de l'Assemblée ; groupe à cette date.

Source : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)