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Application de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et la recherche

relève de Commission des affaires culturelles et de l'éducation · Page officielle (nouvel onglet)

En clair

Application de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et la recherche comptait 2 membres. Fin le 28 sept. 2016.

Membres
2au 28 sept. 2016

Membres 2

Co-rapporteurs
Benoist Apparu Les Républicains · Sandrine Doucet SER

Membres et fonctions au , selon le référentiel des organes de l'Assemblée ; groupe à cette date.

Source : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)