Les votes du groupe Les Démocrates

Les plus récents d'abord

Sa position, celle de la majorité de ses membres qui ont voté ; pour une motion de censure, ses voix pour.

• ✕ Contre · 4 membres Protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesseLe sous-amendement n° 64 de M. Bloch à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier · 29 oct. 2026 · scrutin n° 9309 · → rejeté · 66 pour, 140 contre
• ✕ Contre · 2 membres Protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesseLe sous-amendement n° 130 de M. Fayssat à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier · 29 oct. 2026 · scrutin n° 9308 · → rejeté · 66 pour, 136 contre
• ✕ Contre · 4 membres Protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesseLe sous-amendement n° 63 de M. Bloch à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier · 29 oct. 2026 · scrutin n° 9307 · → rejeté · 65 pour, 140 contre
• ✕ Contre · 4 membres Protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesseLe sous-amendement n° 47 de M. Bloch à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier · 29 oct. 2026 · scrutin n° 9306 · → rejeté · 64 pour, 140 contre
• ✕ Contre · 4 membres Protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesseLe sous-amendement n° 43 de M. Bloch à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier · 29 oct. 2026 · scrutin n° 9305 · → rejeté · 67 pour, 138 contre
• ✕ Contre · 4 membres Protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesseLe sous-amendement n° 22 de M. Valentin à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier · 29 oct. 2026 · scrutin n° 9304 · → rejeté · 64 pour, 139 contre
• ✕ Contre · 4 membres Protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesseLe sous-amendement n° 26 de M. Bloch à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier · 29 oct. 2026 · scrutin n° 9303 · → rejeté · 63 pour, 139 contre
• ✕ Contre · 4 membres Protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesseLe sous-amendement n° 21 de M. Valentin à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier · 29 oct. 2026 · scrutin n° 9302 · → rejeté · 65 pour, 138 contre
• ✕ Contre · 4 membres Protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesseLe sous-amendement n° 67 de Mme Ranc à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier · 29 oct. 2026 · scrutin n° 9301 · → rejeté · 62 pour, 139 contre
• ✕ Contre · 4 membres Protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesseLe sous-amendement n° 62 de M. Bloch à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier · 29 oct. 2026 · scrutin n° 9300 · → rejeté · 64 pour, 140 contre
• ✕ Contre · 4 membres Protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesseLe sous-amendement n° 20 de M. Valentin à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier · 29 oct. 2026 · scrutin n° 9299 · → rejeté · 65 pour, 142 contre
• ✕ Contre · 4 membres Protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesseLe sous-amendement n° 66 de Mme Ranc à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier · 29 oct. 2026 · scrutin n° 9298 · → rejeté · 68 pour, 140 contre
• ✕ Contre · 4 membres Protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesseLe sous-amendement n° 19 de M. Valentin à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier · 29 oct. 2026 · scrutin n° 9297 · → rejeté · 65 pour, 137 contre
• ✕ Contre · 4 membres Protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesseLe sous-amendement n° 113 de M. Fayssat à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier · 29 oct. 2026 · scrutin n° 9296 · → rejeté · 67 pour, 140 contre
• ✕ Contre · 4 membres Protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesseLe sous-amendement n° 18 de M. Valentin à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier · 29 oct. 2026 · scrutin n° 9295 · → rejeté · 65 pour, 139 contre
• ✕ Contre · 4 membres Protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesseLe sous-amendement n° 98 de Mme Fiol à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier · 29 oct. 2026 · scrutin n° 9294 · → rejeté · 66 pour, 141 contre
• ✕ Contre · 4 membres Protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesseLe sous-amendement n° 17 de M. Valentin et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier · 29 oct. 2026 · scrutin n° 9293 · → rejeté · 67 pour, 139 contre
• ✕ Contre · 4 membres Protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesseLe sous-amendement n° 60 de M. Bloch à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier · 29 oct. 2026 · scrutin n° 9292 · → rejeté · 64 pour, 141 contre
• ✕ Contre · 4 membres Protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesseLe sous-amendement n° 16 de M. Valentin à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier · 29 oct. 2026 · scrutin n° 9291 · → rejeté · 67 pour, 139 contre
• ✕ Contre · 4 membres Protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesseLe sous-amendement n° 15 de M. Valentin à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier · 29 oct. 2026 · scrutin n° 9290 · → rejeté · 66 pour, 139 contre
• ✕ Contre · 4 membres Protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesseLe sous-amendement n° 117 de M. Fayssat à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier · 29 oct. 2026 · scrutin n° 9289 · → rejeté · 66 pour, 138 contre
• ✕ Contre · 4 membres Protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesseLe sous-amendement n° 105 de M. Fayssat à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier · 29 oct. 2026 · scrutin n° 9288 · → rejeté · 65 pour, 137 contre
• ✕ Contre · 4 membres Protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesseLe sous-amendement n° 119 de M. Fayssat à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier · 29 oct. 2026 · scrutin n° 9287 · → rejeté · 67 pour, 139 contre
• ✕ Contre · 4 membres Protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesseLe sous-amendement n° 59 de M. Bloch à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier · 29 oct. 2026 · scrutin n° 9286 · → rejeté · 65 pour, 140 contre
• ✕ Contre · 4 membres Protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesseLe sous-amendement n° 58 de M. Bloch à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier · 29 oct. 2026 · scrutin n° 9285 · → rejeté · 65 pour, 139 contre
• ✕ Contre · 4 membres Protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesseLe sous-amendement n° 56 de M. Bloch à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier · 29 oct. 2026 · scrutin n° 9284 · → rejeté · 64 pour, 136 contre
• ✕ Contre · 4 membres Protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesseLe sous-amendement n° 57 de M. Bloch à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier · 29 oct. 2026 · scrutin n° 9283 · → rejeté · 67 pour, 137 contre
• ✕ Contre · 4 membres Protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesseLe sous-amendement n° 112 de M. Fayssat à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier · 29 oct. 2026 · scrutin n° 9282 · → rejeté · 63 pour, 138 contre
• ✕ Contre · 4 membres Protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesseLe sous-amendement n° 14 de M. Valentin à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier · 29 oct. 2026 · scrutin n° 9281 · → rejeté · 61 pour, 141 contre
• ✕ Contre · 4 membres Protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesseLe sous-amendement n° 123 de M. Fayssat à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier · 29 oct. 2026 · scrutin n° 9280 · → rejeté · 65 pour, 138 contre
• ✕ Contre · 4 membres Protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesseLe sous-amendement n° 118 de M. Fayssat à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier · 29 oct. 2026 · scrutin n° 9279 · → rejeté · 65 pour, 139 contre
• ✕ Contre · 4 membres Protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesseLe sous-amendement n° 53 de M. Bloch à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier · 29 oct. 2026 · scrutin n° 9278 · → rejeté · 65 pour, 141 contre
• ✕ Contre · 4 membres Protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesseLe sous-amendement n° 51 de M. Bloch à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier · 29 oct. 2026 · scrutin n° 9277 · → rejeté · 65 pour, 139 contre
• ✕ Contre · 4 membres Protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesseLe sous-amendement n° 50 de M. Bloch à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier · 29 oct. 2026 · scrutin n° 9276 · → rejeté · 67 pour, 138 contre
• ✕ Contre · 4 membres Protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesseLe sous-amendement n° 48 de M. Bloch à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier · 29 oct. 2026 · scrutin n° 9275 · → rejeté · 63 pour, 140 contre
• ✕ Contre · 4 membres Protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesseLe sous-amendement n° 122 de M. Fayssat à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier · 29 oct. 2026 · scrutin n° 9274 · → rejeté · 66 pour, 137 contre
• ✕ Contre · 4 membres Protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesseLe sous-amendement n° 116 de M. Fayssat à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier · 29 oct. 2026 · scrutin n° 9273 · → rejeté · 64 pour, 138 contre
• ✕ Contre · 4 membres Protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesseLe sous-amendement n° 115 de M. Fayssat à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier · 29 oct. 2026 · scrutin n° 9272 · → rejeté · 65 pour, 136 contre
• ✕ Contre · 4 membres Protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesseLe sous-amendement n° 111 de M. Fayssat à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier · 29 oct. 2026 · scrutin n° 9271 · → rejeté · 66 pour, 137 contre
• ✕ Contre · 4 membres Protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesseLe sous-amendement n° 110 de M. Fayssat à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier · 29 oct. 2026 · scrutin n° 9270 · → rejeté · 67 pour, 139 contre
• ✕ Contre · 4 membres Protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesseLe sous-amendement n° 109 de M. Fayssat à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier · 29 oct. 2026 · scrutin n° 9269 · → rejeté · 67 pour, 138 contre
• ✕ Contre · 4 membres Protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesseLe sous-amendement n° 108 de M. Fayssat à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier · 29 oct. 2026 · scrutin n° 9268 · → rejeté · 66 pour, 137 contre
• ✕ Contre · 4 membres Protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesseLe sous-amendement n° 45 de M. Bloch à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier · 29 oct. 2026 · scrutin n° 9267 · → rejeté · 67 pour, 137 contre
• ✕ Contre · 4 membres Protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesseLe sous-amendement n° 159 de M. Valentin à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier · 29 oct. 2026 · scrutin n° 9266 · → rejeté · 67 pour, 135 contre
• ✕ Contre · 4 membres Protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesseLe sous-amendement n° 39 de M. Bloch à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier · 29 oct. 2026 · scrutin n° 9265 · → rejeté · 67 pour, 133 contre
• ✕ Contre · 4 membres Protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesseLe sous-amendement n° 41 de M. Bloch à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier · 29 oct. 2026 · scrutin n° 9264 · → rejeté · 66 pour, 133 contre
• ✕ Contre · 4 membres Protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesseLe sous-amendement n° 69 de M. Breton à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier · 29 oct. 2026 · scrutin n° 9263 · → rejeté · 72 pour, 135 contre
• ✕ Contre · 4 membres Protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesseLe sous-amendement n° 68 de M. Breton à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier · 29 oct. 2026 · scrutin n° 9262 · → rejeté · 70 pour, 135 contre
• ✕ Contre · 4 membres Protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesseLe sous-amendement n° 13 de M. Valentin à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier · 29 oct. 2026 · scrutin n° 9261 · → rejeté · 65 pour, 135 contre
• ✕ Contre · 2 membres Protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesseLe sous-amendement n° 37 de M. Bloch à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier · 29 oct. 2026 · scrutin n° 9260 · → rejeté · 66 pour, 132 contre