Ministère de la cohésion des territoires

Membres 1

1. Jacques Mézard Ministre de la cohésion des territoires 22 juin 2017 → 16 oct. 2018

Auprès de ce ministre 1

1. Julien Denormandie Secrétaire d'État , auprès du ministre de la cohésion des territoires 22 juin 2017 → 16 oct. 2018

Les membres du Gouvernement dont l'intitulé officiel dit « auprès » de ce ministre : ministres délégués, secrétaires d'État, parfois ministres.

Textes portés

Aucun texte repris : La Navette ne reprend les travaux du Parlement, textes, amendements, 49.3 et motions de censure, que depuis la 17e législature, ouverte en juillet 2024.

Missions 2

• Bruno Bonnell en mission auprès de : Ministère de l'économie et des finances ; Ministère de la cohésion des territoires 20 sept. → 16 oct. 2018L'industrie dans les territoires
• Stéphane Mazars et Aurélien Pradié en mission auprès de : Ministère de la cohésion des territoires ; Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé du numérique 2 mai → 16 oct. 2018Les conditions de l'innovation et l'impact des nouvelles technologies et du numérique pour favoriser le développement des territoires ruraux.

Sources et données

• Le ministère sur assemblee-nationale.fr ↗ (nouvel onglet)

Toutes les données et leurs licences →