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Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
En clair
Patrice Vergriete a été ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement du 21 juillet 2023 au 9 janvier 2024, dans le gouvernement Borne.
Membres 1
- Patrice Vergriete Ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement →
Textes portés
Aucun texte repris : La Navette ne reprend les travaux du Parlement, textes, amendements, 49.3 et motions de censure, que depuis la 17e législature, ouverte en juillet 2024.
Missions 2
- Marina Ferrari et Annaïg Le Meur en mission auprès de : Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics ; Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement → La fiscalité locative
- David Amiel en mission auprès de : Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement ; Ministère de la transformation et de la fonction publiques → L'accès au logement des agents publics
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : historique des députés de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; dossiers législatifs de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; questions écrites de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; questions orales sans débat de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; questions au Gouvernement de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Organe (Assemblée nationale)
- PO826668