Suspension temporaire du Pacte vert européen
Intitulé officiel
Proposition de résolution européenne relative à la suspension temporaire du Pacte vert européen
En clair
Déposée à l'Assemblée nationale le 17 février 2025, cette proposition de résolution a été rejetée le 14 mai 2025.
- Lectures
- 11 à l'Assemblée
- Durée
- 86 joursdu dépôt au rejet
Lecture par lecture 1
Assemblée · lecture unique Rejetée en commission
- Dépôt
- → Commission · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Rejeté
Sources et données
- Assemblée nationale, dossier législatif (nouvel onglet) 17e législature
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : dossiers législatifs de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; réunions (agenda) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Assemblée nationale
- DLR5L17N51541