Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
1 889 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
203 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Les débats en commission spéciale n’avaient pas permis d’éclaircir le rôle des maisons d’accompagnement et de soins palliatifs. »
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« Amendement de suppression des alinéa 9 et 10. »
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« Les Maisons d’accompagnement prévues dans la proposition de loi ne répondent pas correctement aux besoins sur tout le territoire national. »