Texte · amendements de l'Assemblée nationale

Les amendements · Soins palliatifs et d’accompagnement

En clair

1 889 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

57 amendements · les derniers déposés d'abord

  1. · N° AS21 · Article 1er Non soutenu

    « Cet amendement vise à réaffirmer la liberté de la personne malade quant aux modalités d’expression de sa volonté. »

  2. · N° AS18 · Article 1er Non soutenu

    « Le malade doit se sentir protégé et à distance de tous risques de subir une quelconque pression pour « partir » et/ ou d’être « aidé » à mourir. »

  3. · N° AS19 · Article 1er Non soutenu

    « Cet amendement vise à garantir la liberté et le respect du rythme de la personne malade dans l’élaboration de ses directives anticipées. »

  4. · N° AS11 · Article 1er Non soutenu

    « Cet amendement vise à préciser que les soins palliatifs ne relèvent en aucun cas d’une logique d’euthanasie ou de suicide assisté. »

  5. · N° AS14 · Article 1er Non soutenu

    « Les soins palliatifs doivent être accessibles dans tous les lieux de vie et de prise en charge. »

  6. · N° AS34 · Article 1er Non soutenu

    « Cet amendement vise à encadrer strictement l’accès aux soins palliatifs en le réservant aux personnes résidant de manière stable et régulière en France. »

  7. · N° AS8 · Article 4 bis Non soutenu

    « L’accès aux soins palliatifs est un droit fondamental et doit être garanti avant toute décision relative au droit à mourir. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)