En attente d'examen Aucune activité depuis 8 mois

Sécurisation de l’économie française et de défense de notre industrie de souveraineté

Intitulé officiel

Proposition de loi de sécurisation de l’économie française et de défense de notre industrie de souveraineté

De Christophe Plassard HOR · déposée le 3 mars 2026 à l'Assemblée nationale

Commission saisie au fond (Assemblée) Finances

En clair

Déposée à l'Assemblée nationale le 3 mars 2026, cette proposition de loi est en commission à l'Assemblée nationale depuis le 3 mars 2026.

Lectures: 11 à l'Assemblée
Durée: 247 joursdepuis le dépôt

Prochaine étape

Rien d'inscrit dans les 27 jours que publie l'agenda de l'Assemblée nationale, jusqu'au 1er déc. 2026.

La navette 3

3 mars 2026 Assemblée · 1re lecture En cours
Date à venir Sénat · 1re lecture À venir
Date à venir Journal officiel À venir

Chaque carré est une lecture ou une décision ; la ligne suit le texte d'une chambre à l'autre. Toucher une étape mène à son détail, plus bas. En savoir plus : la navette, une lecture.

Lecture par lecture 1

Assemblée · 1re lecture 3 mars 2026 En cours

3 mars 2026 Dépôt
3 mars 2026 Commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire En cours

Documents

Texte déposé n° 2558 (nouvel onglet)

Sources et données

Assemblée nationale, dossier législatif (nouvel onglet) 17e législature

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; réunions (agenda) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

Références techniques

Assemblée nationale: DLR5L17N53867

Toutes les données et leurs licences →