Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
69 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance.
2 amendements · les derniers déposés d'abord
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« L'article 222-11 du code pénal prévoit que les violences ayant entraîné une incapacité totale de travail pendant plus de huit jours sont punies de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende. »
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« Cet amendement vise à supprimer cet alinéa qui réduira fortement l’efficacité et l’effet dissuasif de ce texte. »