Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
177 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
2 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Il est essentiel de mieux responsabiliser les parents d'enfants délinquants. »
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« Cet amendement propose le rétablissement de l'article 4. »