Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
177 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
7 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Cet amendement de coordination assure l'application des dispositions de la proposition de loi modifiant le code de la justice pénale des mineurs en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna. »
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« Amendement de cohérence avec le premier alinéa de l'article L. 521-9 du code de la justice pénale des mineurs, qui fait référence à "la juridiction" et non au "juge". »
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« Cet amendement rétablit les dispositions permettant d'assouplir les règles d'atténuation des peines pour les mineurs âgés de plus de seize ans, en les encadrant davantage pour les entourer de nouvelles garanties. »
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« Cet amendement rétablit les dispositions permettant d'assouplir les règles d'atténuation des peines pour les mineurs âgés de plus de seize ans, en les encadrant davantage pour les entourer de nouvelles garanties. »
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« Il est proposé, afin de s’inscrire dans le cadre de la réforme du code de la justice pénale des mineurs et pour répondre aux mêmes objectifs d’accélération du jugement des mineurs, de modifier le cadre actuel de l’audience unique en… »
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« Il est proposé, afin de s’inscrire dans le cadre de la réforme du code de la justice pénale des mineurs et pour répondre aux mêmes objectifs d’accélération du jugement des mineurs, de modifier le cadre actuel de l’audience unique en… »
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« Cet amendement vise à rétablir l'article 3 de la proposition de loi qui a été supprimé en commission. »