Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
46 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
3 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Exposé sommaire : Le sous-amendement a pour objectif de maintenir la rédaction initiale de la proposition de loi s'agissant du fonds d'indemnisation. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à élargir le bénéfice de l'allocation venant réparer la transplantation de mineurs de la Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984 aux ayant-droits des victimes de ce scandale. »
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« Par cet amendement nous proposons la remise d'un rapport annuel par la commission nouvellement créée afin de suivre l'état d'avancée de ses missions et moyens. »