Texte · amendements de l'Assemblée nationale

Les amendements · Réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984

En clair

46 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

1 amendement · les derniers déposés d'abord

  1. · N° AS10 · Article 2 Retiré

    « Cet amendement vise à renommer la journée d’hommage dédiée aux « enfants de la Creuse », terme que la résolution de 2014 qualifiait d’abusif « car la Creuse ne fut que l’un des nombreux territoires d’accueil choisi pour les jeunes… »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)