Les amendements · Renforcer la protection des mineurs en formation professionnelle

1 amendement · les derniers déposés d'abord

1. 8 juin 2026 · N° 30 · Article 3 — Retiré

   Gouvernement

   « Cet amendement du Gouvernement vise à revenir sur l'ajout de la mention du taux de sinistralité introduit lors de l'examen en commission au sein du code de l’éducation, sans remettre en cause l'intention qui l'a motivé : améliorer la… »