Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et MarseilleLes amendements · Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille
En clair
217 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
1 amendement · les derniers déposés d'abord
-
« En matière électorale, changer la règle à moins d’un an du scrutin et à six mois de la période de réserve est contradictoire avec les dispositions du code électoral, qui traduisent un consensus républicain national. »