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Texte · amendements de l'Assemblée nationale

Les amendements · Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations

En clair

64 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

6 amendements · les derniers déposés d'abord

  1. · N° CD32 · Après l'article 2 Irrecevable

  2. · N° CD16 · Après l'article 2 quater Irrecevable

  3. · N° CD14 · Après l'article 2 quater Irrecevable

  4. · N° CD26 · Article 2 quater Irrecevable

  5. · N° CD20 · Article 2 Irrecevable

  6. · N° CD18 · Article 1er ter Irrecevable

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)