Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
7 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
1 amendement · les derniers déposés d'abord
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« Par cet amendement d’appel, le groupe LFI questionne le choix du Sénat d’intégrer l’exhaustivité sur le territoire de la République par l’intermédiaire de l’article L. 388 du code électoral, et non par précision via l’article 2 supprimé. »