Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Proposition de loi visant à permettre le remboursement des honoraires d'expert-comptable aux candidatsLes amendements · Proposition de loi visant à permettre le remboursement des honoraires d'expert-comptable aux candidats
En clair
7 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
7 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Par cet amendement d’appel, le groupe LFI questionne le choix du Sénat d’intégrer l’exhaustivité sur le territoire de la République par l’intermédiaire de l’article L. 388 du code électoral, et non par précision via l’article 2 supprimé. »
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« Cet amendement d’appel des députés LFI prévoit la réalisation d’un rapport sur les remboursements des frais de campagnes des candidats lors des dernières élections. »
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« Par cet amendement d’appel, le groupe LFI demande la réalisation d’un rapport sur les frais d’expert-comptable réglés par les candidats aux élections, ainsi que la distribution statistique de ces frais. »
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« Par cet amendement d’appel et de repli, le groupe LFI interroge la volonté du rapporteur de produire un fonctionnement légal discrétionnaire dans le cadre du remboursement des frais d’expertise-comptable obligatoires. »
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« Par cet amendement d’appel, le groupe LFI interroge la volonté du rapporteur de produire un fonctionnement légal discrétionnaire dans le cadre du remboursement des frais d’expertise-comptable obligatoires. »