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Texte · amendements de l'Assemblée nationale

Les amendements · Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

En clair

503 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

62 amendements · les derniers déposés d'abord

  1. · N° 82 · Article 8 Irrecevable

  2. · N° 133 · Après l'article 7 Irrecevable

  3. · N° 84 · Après l'article 7 Irrecevable

  4. · N° 138 · Après l'article 18 bis Irrecevable

  5. · N° 126 · Article 1er Irrecevable

  6. · N° 78 · Après l'article 1er Irrecevable

  7. · N° 68 · Après l'article 5 Irrecevable

  8. · N° 67 · Après l'article 5 Irrecevable

  9. · N° 66 · Après l'article 5 Irrecevable

  10. · N° 65 · Après l'article 5 Irrecevable

  11. · N° 69 · Après l'article 18 bis Irrecevable

  12. N° 254 · Avant l'article 1er Irrecevable

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)