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Texte · amendements de l'Assemblée nationale

Les amendements · Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

En clair

503 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

13 amendements · les derniers déposés d'abord

  1. · N° CL213 · Article 11 Irrecevable

  2. · N° CL214 · Après l'article 11 Irrecevable

  3. · N° CL183 · Après l'article 7 Irrecevable

  4. · N° CL182 · Après l'article 7 Irrecevable

  5. · N° CL186 · Après l'article 2 Irrecevable

  6. · N° CL188 · Après l'article 18 bis Irrecevable

  7. · N° CL174 · Après l'article 18 bis Irrecevable

  8. · N° CL184 · Après l'article 8 Irrecevable

  9. · N° CL26 · Après l'article 8 Irrecevable

  10. · N° CL25 · Après l'article 7 Irrecevable

  11. · N° CL24 · Après l'article 7 Irrecevable

  12. · N° CL28 · Après l'article 2 Irrecevable

  13. · N° CL30 · Après l'article 18 bis Irrecevable

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)