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Texte · amendements de l'Assemblée nationale

Les amendements · Proposition de loi relative à la restitution d'un bien culturel à la République de Côte d'Ivoire

En clair

1 amendement déposé à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

1 amendement · les derniers déposés d'abord

  1. · N° AC1 · Après l'article unique Retiré

    « Par cet amendement du groupe LFI-NFP, nous soulignons la nécessité d’associer les membres de la représentation nationale à l’élaboration d’un projet de loi-cadre universel relatif à la restitution des biens culturels appropriés de façon… »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)