Texte · amendements de l'Assemblée nationale

Les amendements · Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social

En clair

244 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

1 amendement · les derniers déposés d'abord

  1. · N° 144 · Article 10 Non soutenu

    « Les auteurs de cet amendement s'opposent à un cofinancement systématique des actions de formation par le compte personnel de formation des salariés. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)