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Texte · amendements de l'Assemblée nationale

Les amendements · Projet de loi de simplification de la vie économique

En clair

4 245 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

253 amendements · les derniers déposés d'abord

  1. · N° 33 · Après l'article 1er Retiré

  2. · N° 29 · Après l'article 1er Retiré

  3. · N° 13 · Après l'article 1er Retiré

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)