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Texte · amendements de l'Assemblée nationale

Les amendements · Projet de loi de simplification de la vie économique

En clair

4 245 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

1 128 amendements · les derniers déposés d'abord

  1. · N° 77 · Après l'article 2 quater Irrecevable

  2. · N° 213 · Après l'article 2 bis Irrecevable

  3. · N° 196 · Après l'article 22 Irrecevable

  4. · N° 83 · Après l'article 21 ter Irrecevable

  5. · N° 180 · Après l'article 7 Irrecevable

  6. · N° 179 · Après l'article 7 Irrecevable

  7. · N° 61 · Après l'article 7 Irrecevable

  8. · N° 123 · Après l'article 2 quater Irrecevable

  9. · N° 177 · Après l'article 2 quater Irrecevable

  10. · N° 176 · Après l'article 1er Irrecevable

  11. · N° 175 · Après l'article 1er Irrecevable

  12. · N° 126 · Après l'article 27 Irrecevable

  13. · N° 102 · Après l'article 7 Irrecevable

  14. · N° 204 · Après l'article 26 Irrecevable

  15. · N° 84 · Après l'article 21 ter Irrecevable

  16. · N° 178 · Après l'article 20 Irrecevable

  17. · N° 53 · Après l'article 14 Irrecevable

  18. · N° 144 · Après l'article 2 Irrecevable

  19. · N° 158 · Après l'article 2 Irrecevable

  20. · N° 192 · Après l'article 18 bis B Irrecevable

  21. · N° 113 · Après l'article 1er Irrecevable

  22. · N° 106 · Après l'article 1er Irrecevable

  23. · N° 151 · Après l'article 20 Irrecevable

  24. · N° 122 · Après l'article 2 Irrecevable

  25. · N° 168 · Après l'article 20 Irrecevable

  26. · N° 150 · Après l'article 20 Irrecevable

  27. · N° 137 · Après l'article 20 Irrecevable

  28. · N° 36 · Après l'article 1er Irrecevable

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)