Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
19 508 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
2 011 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Cet amendement vise à préserver le budget dédié l’insertion par l’activité économique (IAE) au niveau voté en loi de Finances pour 2024, soit 208 M € de plus du niveau envisagé par le PLF 2026 (1 248 M€). »
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« Cet amendement vise à créer un fonds d’investissement dédié à la reprise d’entreprise par les salariés. »
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« L’objet de cet amendement vise à maintenir le budget dédié à l’enveloppe Aide au Redressement des Exploitations en Difficulté (AREA) à 7 millions d’euros, comme prévu dans la loi de Finances 2025, mais également à encourager le… »
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« L’objet de cet amendement vise à maintenir le budget dédié à l’enveloppe Animation des Mesures environnementales et climatiques (MAEC) et aides à l’agriculture biologique à 6,6 millions d’euros, comme prévu dans la loi de Finances 2025. »
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« Contrairement au secteur privé lucratif, qui peut s’appuyer sur le crédit d’impôt recherche (CIR) pour financer l’innovation technologique, les structures de l’ESS, pour la plupart, ne sont pas soumises à l’impôt sur les sociétés et ne… »
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« Ce projet de budget prévoit une baisse de sept millions d'euros de la dotation budgétaire du Centre National de la Musique. »
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« Cet amendement d'appel vise à soutenir les projets de reconversion des centrales à charbon. »
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« Le projet de loi de finances 2026 prévoit une baisse du budget du Centre National du Livre de l'ordre de 4,3 millions d'euros. »
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« Cet amendement vise la création d'un Fonds Souverain Français (FSF) en orientant une partie de l’épargne des Français, sur la base du volontariat, vers l’économie réelle notamment afin de soutenir l’industrie et l’innovation. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI souhaite supprimer cet article honteux qui prévoit le gel des APL et supprime leur accès pour les étudiants extra-communautaires non-boursiers. »
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« Le présent amendement du groupe Écologiste et Social écologiste vise à mettre en place une tarification sociale des déchets pour les ménages les plus précaires ou en situation de vulnérabilité particulière afin d’assurer une meilleure… »