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Texte · amendements de l'Assemblée nationale

Les amendements · Profession d'infirmier

En clair

351 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

66 amendements · les derniers déposés d'abord

  1. · N° 95 · Après l'article 1er Irrecevable

  2. · N° 86 · Après l'article 1er Irrecevable

  3. · N° 85 · Après l'article 1er Irrecevable

  4. · N° 126 · Après l'article 2 Irrecevable

  5. · N° 119 · Article 1er Irrecevable

  6. · N° 28 · Article 1er Irrecevable

  7. · N° 10 · Article 1er Irrecevable

  8. · N° 90 · Après l'article 1er Irrecevable

  9. · N° 11 · Article 1er Irrecevable

  10. · N° 29 · Article 1er Irrecevable

  11. · N° 66 · Article 1er Irrecevable

  12. · N° 6 · Article 1er Irrecevable

  13. · N° 5 · Après l'article 1er Irrecevable

  14. · N° 2 · Après l'article 1er Irrecevable

  15. · N° 1 · Article 2 Irrecevable

  16. · N° 7 · Article 1er Irrecevable

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)