Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logementLes amendements · Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement
En clair
156 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
3 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Les groupements d’entreprises permettent à plusieurs entreprises de répondre ensemble à un marché. »
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« La loi n° 2025-541 du 16 juin 2025 visant à faciliter la transformation des bureaux et autres bâtiments en logements a permis plusieurs avancées pour faciliter la transformation de locaux affectés à d’autres usages que l’habitation en… »
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« Cet amendement du groupe Ecologiste et social vise à supprimer l’extension du dispositif fiscal du bailleur privé aux maisons individuelles anciennes faisant l’objet de travaux assimilés fiscalement à du neuf. »