Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logementLes amendements · Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement
En clair
156 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
1 amendement · les derniers déposés d'abord
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« Cet amendement vise à faciliter le regroupement et la mobilisation des artisans pour les marchés privés de travaux de moins de 100 000 euros, particulièrement en faveur de la rénovation énergétique des logements, dans la rédaction adoptée… »