Pérenniser le régime juridique des praticiens diplômés hors Union européenne exerçant dans les territoires ultramarins

Intitulé officiel

Proposition de loi visant à pérenniser le régime juridique des praticiens diplômés hors Union européenne exerçant dans les territoires ultramarins

D'Elie Califer SOC · déposée le 23 juillet 2026 à l'Assemblée nationale

Commission saisie au fond (Assemblée) Affaires sociales

En clair

Déposée à l'Assemblée nationale le 23 juillet 2026, cette proposition de loi est en commission à l'Assemblée nationale depuis le 23 juillet 2026.

Lectures: 11 à l'Assemblée
Durée: 106 joursdepuis le dépôt

Prochaine étape

Rien d'inscrit dans les 34 jours que publie l'agenda de l'Assemblée nationale, jusqu'au 9 déc. 2026.

La navette 3

23 juil. 2026 Assemblée · 1re lecture En cours
Date à venir Sénat · 1re lecture À venir
Date à venir Journal officiel À venir

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Lecture par lecture 1

Assemblée · 1re lecture 23 juil. 2026 En cours

23 juil. 2026 Dépôt
23 juil. 2026 Commission · Commission des affaires sociales En cours

Documents

Texte déposé n° 3099 (nouvel onglet)

Sources et données

Assemblée nationale, dossier législatif (nouvel onglet) 17e législature

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026 ; votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026 ; amendements de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026 ; réunions (agenda) de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026 ; dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 6 nov. 2026.

Références techniques

Assemblée nationale: DLR5L17N54729

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