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Texte · amendements de l'Assemblée nationale

Les amendements · Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps

En clair

203 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

7 amendements · les derniers déposés d'abord

  1. · N° AS16 · Après l'article 9 Irrecevable

  2. · N° AS21 · Article 8 Irrecevable

  3. · N° AS19 · Article 6 Irrecevable

  4. · N° AS31 · Après l'article 6 Irrecevable

  5. · N° AS30 · Article 4 Irrecevable

  6. · N° AS17 · Article 4 Irrecevable

  7. · N° AS3 · Article 8 Irrecevable

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)