Texte · amendements de l'Assemblée nationale

Les amendements · Modification du Règlement de l'Assemblée nationale

En clair

156 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

51 amendements · les derniers déposés d'abord

  1. · N° 13 · Article 10

    « Par cet amendement, le groupe La France insoumise souhaite supprimer cet article modifiant l'ordre de mise aux voix des amendements. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)