Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Moderniser et simplifier la protection juridique des majeursLes amendements · Moderniser et simplifier la protection juridique des majeurs
En clair
171 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance.
1 amendement · les derniers déposés d'abord
-
« Par cet amendement, le groupe Écologiste et social supprime la possibilité pour le mandataire judiciaire à la protection des majeurs (MJPM) de désigner de son propre chef, en cas d’indisponibilité temporaire, un remplaçant, sans contrôle… »