Texte · amendements de l'Assemblée nationale

Les amendements · Les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs

En clair

48 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

2 amendements · les derniers déposés d'abord

  1. · N° 8 · Article unique Non soutenu

    « Dans le rapport du Sénat paru en juillet 2023 suite à la commission d'enquête sur l’utilisation du réseau social TikTok, il est indiqué que les actions de TikTok sur le contrôle d’âge paraissent très insuffisantes. »

  2. · N° 9 · Article unique Non soutenu

    « Cet amendement vise à apporter des précisions sur le type de contenu dont l'impact psychologique sur les mineurs doit particulièrement être évalué. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)