Les amendements · Interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge

1 amendement · les derniers déposés d'abord

1. 26 févr. 2026 · N° 1 · Article unique — Tombé

   Thierry Sother

   « Cet amendement de correction légistique des députés socialistes et apparentés vise à remplacer ce qui semble être une coquille puisqu'il est fait mention à l'alinéa 8 de l'article unique d'une "contribution" alors que le même article… »