Interdire le recours à la contention mécanique dans les établissements psychiatriques

Intitulé officiel

Proposition de loi visant à interdire le recours à la contention mécanique dans les établissements psychiatriques

De Michel Barnier DR · déposée le 23 juillet 2026 à l'Assemblée nationale

Commission saisie au fond (Assemblée) Affaires sociales

En clair

Déposée à l'Assemblée nationale le 23 juillet 2026, cette proposition de loi est en commission à l'Assemblée nationale depuis le 23 juillet 2026.

Lectures: 11 à l'Assemblée
Durée: 106 joursdepuis le dépôt

Prochaine étape

Rien d'inscrit dans les 33 jours que publie l'agenda de l'Assemblée nationale, jusqu'au 8 déc. 2026.

La navette 3

23 juil. 2026 Assemblée · 1re lecture En cours
Date à venir Sénat · 1re lecture À venir
Date à venir Journal officiel À venir

Chaque carré est une lecture ou une décision ; la ligne suit le texte d'une chambre à l'autre. Toucher une étape mène à son détail, plus bas. En savoir plus : la navette, une lecture.

Lecture par lecture 1

Assemblée · 1re lecture 23 juil. 2026 En cours

23 juil. 2026 Dépôt
23 juil. 2026 Commission · Commission des affaires sociales En cours

Documents

Texte déposé n° 3098 (nouvel onglet)

Sources et données

Assemblée nationale, dossier législatif (nouvel onglet) 17e législature

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026 ; votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026 ; amendements de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026 ; réunions (agenda) de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026 ; dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 6 nov. 2026.

Références techniques

Assemblée nationale: DLR5L17N54728

Toutes les données et leurs licences →