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Texte · amendements de l'Assemblée nationale

Les amendements · Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches

En clair

90 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

7 amendements · les derniers déposés d'abord

  1. · N° 60 · Article unique Irrecevable

  2. · N° 59 · Article unique Irrecevable

  3. · N° 58 · Article unique Irrecevable

  4. · N° 33 · Après l'article unique Irrecevable

  5. · N° 32 · Après l'article unique Irrecevable

  6. · N° 50 · Article unique Irrecevable

  7. · N° 43 · Article unique Irrecevable

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)