Texte · amendements de l'Assemblée nationale

Les amendements · Garantir le droit d’accès aux origines personnelles

En clair

67 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

1 amendement · les derniers déposés d'abord

  1. · N° 12 · Article 1er Retiré

    « Le présent amendement vise à rétablir l’article 1er dans une rédaction permettant d’encadrer de manière stricte et protectrice l’autorisation des tests génétiques à visée généalogique. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)