Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
56 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance.
2 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Le présent amendement s’inscrit dans un objectif de renforcement de la transparence de l’usage des financements des établissements privés sous contrat d’association. »
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« Le présent amendement vise à préciser les conditions de vérification des informations fournies dans le cadre de l’obligation déclarative créée par la présente proposition de loi. »