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Texte · amendements de l'Assemblée nationale

Les amendements · Fin de vie

En clair

9 269 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

302 amendements · les derniers déposés d'abord

  1. · N° 185 · Article 5 Non soutenu

    « L’accès aux soins palliatifs ne peut être une simple faculté : il doit constituer un droit effectif pour chacun. »

  2. · N° 116 · Article 4 Non soutenu

    « Amendement d’appel. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)