Texte · amendements de l'Assemblée nationale

Les amendements · Fin de vie

En clair

9 269 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

56 amendements · les derniers déposés d'abord

  1. · N° AS19 · Article 2 Tombé

    « La proposition de loi ne permet pas aux personnes qui ne sont plus en capacité de s’exprimer de bénéficier de l’aide à mourir. »

  2. · N° AS28 · Article 2 Tombé

    « Considérant que le développement des soins palliatifs n’est pas efficient sur l’ensemble du territoire national, il est prématuré de légaliser le suicide assisté et l’euthanasie. »

  3. · N° AS27 · Article 2 Tombé

    « L’étude d’impact du projet de loi examiné en juin 2024 était sans ambiguïté sur cette question, la substance létale n’a pas de but thérapeutique. »

  4. · N° AS51 · Article 2 Tombé

    « Amendement de repli »

  5. · N° AS3 · Article 2 Tombé

    « Cette proposition de loi vise à légaliser le suicide assisté et l’euthanasie. »

  6. · N° AS26 · Article 2 Tombé

    « Cet amendement a pour objet de limiter le champ de l’aide à mourir au seul suicide assisté. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)