Texte · amendements de l'Assemblée nationale

Les amendements · Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme

En clair

253 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

1 amendement · les derniers déposés d'abord

  1. · N° 1 · Article 2 Non soutenu

    « La priorité n’est pas de permettre à une personne condamnée de poursuivre sa vie comme avant au prétexte qu’elle est en recherche d’emploi ou qu’elle a une famille, mais de garantir la sécurité de nos concitoyens. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)