Texte · amendements de l'Assemblée nationale

Les amendements · Faciliter l'accès des demandeurs d'asile au marché du travail

En clair

30 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

2 amendements · les derniers déposés d'abord

  1. · N° CL3 · Après l'article unique Non soutenu

    « Le présent amendement vise à durcir les conditions d’octroi de l’autorisation de travail des demandeurs d’asile, considérant que celle-ci constitue un premier pas vers un maintien irrégulier sur le territoire national des futurs déboutés… »

  2. · N° CL2 · Article unique Non soutenu

    « Le présent amendement vise à revenir au délai d’attente d’un an institué en 2005 permettant aux demandeurs d'asile, par le biais de leur futur employeur, de demander une autorisation de travail. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)