Texte · amendements de l'Assemblée nationale

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Les amendements · Exonérer les apprentis de la CSG-CRDS

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57 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

1 amendement · les derniers déposés d'abord

15 nov. 2025 · N° AS1 · Après l'article 1er Irrecevable

Gaëtan Dussausaye

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)