Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
14 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance.
2 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à supprimer l’article 1 de cette proposition de loi qui propose une exonération d’impôt sur le revenu pour les médecins et infirmiers libéraux exerçant en cumul emploi-retraite. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article 1er qui créerait une niche fiscale inefficace, injuste et coûteuse au bénéfice des médecins. »