Texte · amendements de l'Assemblée nationale

Les amendements · Créer un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap

En clair

18 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)